Un coffret assemblé en France est-il fabriqué en France ?
Pas du seul fait de l'assemblage. Mettre des produits en coffret est une opération minimale, qui ne confère pas automatiquement l'origine.
Cet article approfondit un chapitre du dossier.
Que dit le règlement ?
Le règlement délégué (UE) 2015/2446, article 34, range parmi les opérations minimales les changements d'emballage et la présentation en ensembles, ainsi que « all other simple packaging operations ». Elles ne confèrent pas automatiquement l'origine.
Que devient l'origine des produits du kit ?
Chaque produit garde son origine propre. L'origine d'un coffret n'est pas celle de l'atelier qui l'a assemblé : elle se lit produit par produit.
L'origine d'un coffret n'est pas celle de l'atelier qui l'a assemblé : elle se lit produit par produit.
Un kit peut-il être certifié Origine France Garantie ?
Non, pas en tant que tel. Un kit n'est jamais certifié Origine France Garantie, parce que la mise en coffret est une opération minimale.
Un kit composé de produits certifiés porte la mention Fabriqué en France, et sa fiche précise « composé de produits certifiés Origine France Garantie ».
Un kit n'est jamais certifié Origine France Garantie en tant que tel.
Comment lire la fiche d'un kit ?
Cherchez trois choses : la liste des produits, la mention du kit et le lieu d'assemblage.
- La liste des produits, avec la mention de chacun.
- La mention du kit lui-même, qui ne peut pas dépasser ce que ses produits établissent.
- Le lieu d'assemblage, s'il est documenté, qui reste une information distincte.
Pourquoi cette précision pour un cadeau d'entreprise ?
Parce qu'un kit est souvent présenté comme un tout. Un acheteur qui doit documenter l'origine, par exemple dans un marché public, a besoin de la mention de chaque produit.
Questions fréquentes
Un kit est-il fabriqué en France si tous ses produits le sont ?
La mention du kit se déduit de celle de ses produits, mais elle reste Fabriqué en France, jamais Origine France Garantie en tant que tel. Si tous les produits sont certifiés, la fiche précise « composé de produits certifiés Origine France Garantie ». Si un produit n'a pas de mention, le kit ne peut pas être présenté comme entièrement fabriqué en France.
Le lieu d'assemblage figure-t-il sur la fiche ?
Il figure s'il est documenté, sur une ligne distincte de l'origine, au même titre que le lieu de marquage. L'assemblage est une opération minimale : il ne donne pas l'origine. Quand le lieu n'est pas connu, le champ n'apparaît pas, et nous ne le déduisons ni du siège d'un fournisseur ni de son nom. Il se lit donc à part de l'origine du produit.
Peut-on composer un kit avec des produits de rubriques différentes ?
Oui, nous composons des kits à partir de produits du catalogue, quelle que soit leur rubrique. Chaque produit garde sa fiche, sa mention d'origine et sa quantité minimum. Votre chef de projet vous aide à composer l'ensemble à partir de votre budget et de votre quantité, et le BAT vous montre le rendu avant toute production. Le prix affiché est tout compris pour la technique de personnalisation la plus économique, hors transport.
Un coffret fabriqué par un atelier d'insertion change-t-il l'origine ?
Non, la confection par une structure particulière ne change pas la règle d'origine. Quand un produit est confectionné en ESAT ou en établissement pénitentiaire, la fiche le signale et le justificatif est remis avec les autres pièces à un acheteur public, quand c'est le cas. C'est une information sociale, distincte de l'origine. La fiche indique la confection quand elle est connue.
Que remettez-vous à une collectivité pour un kit ?
Sur demande, nous transmettons les justificatifs d'origine fournis par le fabricant de chaque produit du kit : la copie du certificat Origine France Garantie quand le fabricant en publie un, et le justificatif de confection en ESAT ou en établissement pénitentiaire si un produit en relève. Nous pouvons aussi demander au fabricant une attestation écrite. La liste exacte dépend des produits retenus.
Voir aussi
Sources
- Règlement délégué (UE) 2015/2446, article 34 (opérations minimales) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R2446 (consulté le 15/10/2026)
- Origine France Garantie, cahier des charges : https://www.originefrancegarantie.fr/cahier-des-charges (consulté le 15/10/2026)
- Code de la commande publique, articles L3, R2111-7, R2111-12, R2111-16, R2111-17 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037731023 (consulté le 15/10/2026)