Comment vérifier qu'un objet est fabriqué en France ?

Que dit la loi de l'origine d'un objet ?

L'origine est celle du pays où le produit a été entièrement obtenu ou, s'il a été fabriqué dans plusieurs pays, celui de sa dernière transformation substantielle (règlement (UE) 952/2013, article 60). Cette transformation doit être économiquement justifiée, réalisée dans une entreprise équipée pour cela, et aboutir à un produit nouveau ou représenter un stade important de fabrication.

La DGCCRF formule ainsi la règle pour le fabriqué en France : soit le produit est entièrement obtenu en France, soit il y a subi sa dernière transformation substantielle. Des composants étrangers sont possibles, et les règles dépendent de la nomenclature du produit.

Qu'est-ce qui ne donne pas l'origine ?

Le marquage, l'emballage et la présentation en ensemble ne la donnent pas. Le règlement délégué 2015/2446, article 34, range parmi les opérations minimales les changements d'emballage et la présentation en ensembles, qui ne confèrent pas automatiquement l'origine.

La DGCCRF publie l'exemple d'un tee-shirt importé et floqué en France : la mention Fabriqué en France est impossible, car seuls le flocage et le conditionnement ont été réalisés en France.

Un tee-shirt importé et floqué en France ne peut pas porter la mention Fabriqué en France.

Que risque une fausse mention d'origine ?

Une fausse indication d'origine peut constituer une pratique commerciale trompeuse (code de la consommation, article L121-2, 2°, b). L'article L132-2 prévoit, dans sa version de base, deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, cette amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées selon les conditions du texte.

Lorsque l'infraction est commise via un service de communication au public en ligne, le même article prévoit cinq ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. L'article 39 du code des douanes prohibe par ailleurs les produits étrangers portant une indication de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France. La douane contrôle à l'importation, la DGCCRF au moment de la commercialisation.

Une fausse mention d'origine peut constituer une pratique commerciale trompeuse.

Quelles pièces demander à un fournisseur ?

Demandez une fiche qui nomme la référence, le fabricant et le site, décrit les opérations réalisées en France et cite les justificatifs. Si un label est revendiqué, demandez le certificat et son périmètre.

Quand elle existe pour le produit, l'information sur le Made in France (IMF), procédure douanière facultative et gratuite, est une pièce de plus.

Cette liste est une synthèse documentaire, pas une liste légale universelle : toutes les pièces ne sont pas obligatoires dans chaque achat. Pour une collectivité, la page Marchés publics dit ce que le droit permet de demander.

Quelles autres obligations vérifier selon le produit ?

L'origine ne dit rien de la conformité d'un produit. Selon sa catégorie, d'autres règles s'appliquent, à vérifier référence par référence.

Substances (REACH). Au-delà de 0,1 % en masse d'une substance de la liste candidate dans un article, le fournisseur doit informer son destinataire professionnel ; un consommateur peut en faire la demande gratuitement, avec une réponse sous 45 jours. Ce seuil s'applique à chaque article d'un objet composé de plusieurs articles : il ne se dilue pas dans le poids global d'un kit (guide ECHA 3.0, décembre 2017).

Plastique jetable (loi AGEC). L'article L541-15-10 du code de l'environnement met fin, depuis le 1er janvier 2021, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et les locaux professionnels, avec des exceptions. Il ne vise pas une gourde réutilisable vide.

Textile. L'étiquette de composition, rédigée en français avec les pourcentages de fibres, est obligatoire (règlement (UE) 1007/2011). L'origine géographique y est facultative.

Alimentaire préemballé. Les ingrédients allergènes doivent être mentionnés et mis en relief sur l'étiquetage, parmi d'autres mentions obligatoires.

Ce guide n'est pas une matrice exhaustive : contact alimentaire, jouets, électronique, piles, emballages et responsabilité élargie du producteur demandent des vérifications propres à chaque référence.

Et pour un achat public ?

Une collectivité peut fonder son cahier des charges sur des caractéristiques en rapport avec l'objet du marché, mais ne peut pas imposer une origine déterminée. La page Marchés publics donne les articles, les seuils et les pièces que nous remettons.