Qu'entend-on par goodies fabriqués en France ?
Un objet est fabriqué en France quand sa dernière transformation substantielle y a eu lieu. Le lieu où l'on appose votre logo n'est pas une origine.
Où trouver la réponse détaillée ?
Quatre pages répondent chacune à une question d'acheteur :
- Le dossier : ce que veut dire fabriqué en France explique la règle, du droit douanier à la mention affichée sur une fiche.
- Le guide des critères dit quoi vérifier avant d'acheter, et quelles pièces demander.
- Les labels expliquent ce que garantit Origine France Garantie, et ce qu'il ne garantit pas.
- Nos mentions décrit comment Cocoricado attribue, affiche et retire une mention d'origine.
Que garantit Cocoricado ?
Nous affichons deux mentions seulement, Origine France Garantie et Fabriqué en France, ou aucune. Chaque mention s'appuie sur la déclaration écrite du fabricant ou du fournisseur, ou sur la certification du fabricant, et sur demande, nous vous transmettons les justificatifs d'origine fournis par le fabricant.
Pourquoi cette précision ?
Parce que l'origine est un fait contrôlé : la DGCCRF et la douane vérifient les mentions, à des moments différents. L'acheteur professionnel ou public a donc intérêt à lire la fiche, pas seulement le titre d'un produit.
Le lieu où l'on appose votre logo n'est pas une origine.
Nous sommes distributeur : nous ne fabriquons pas les produits que nous présentons, et nous le disons.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un produit fabriqué en France ?
C'est un produit entièrement obtenu en France, ou dont la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, a eu lieu en France dans une entreprise équipée pour cela (règlement (UE) 952/2013, article 60). Des composants étrangers sont possibles. La DGCCRF le rappelle sur sa fiche pratique. Le détail est dans notre dossier et dans le guide des critères. Voir le guide des critères.
Fabriqué en France et personnalisé en France, est-ce la même chose ?
Non. Fabriqué en France désigne l'endroit où le produit a été fabriqué. Personnalisé ou marqué en France désigne seulement l'endroit où le logo est apposé, et ne donne pas l'origine. L'exemple publié par la DGCCRF est celui d'un tee-shirt importé et floqué en France : la mention Fabriqué en France est alors impossible. Les deux informations figurent sur deux lignes séparées de chaque fiche.
Faut-il le label Origine France Garantie pour dire fabriqué en France ?
Non : la mention Fabriqué en France ne suppose pas de label. Origine France Garantie est un label privé, qui repose sur un cahier des charges et sur un organisme certificateur indépendant. Nous l'affichons seulement quand le fabricant est certifié. Sinon, nous affichons Fabriqué en France, sur la déclaration écrite du fabricant ou du fournisseur, et nous retirons la mention en cas de doute.
Comment vérifier soi-même l'origine d'un objet publicitaire ?
Lisez la mention d'origine de la fiche produit. Demandez à votre fournisseur une fiche nommant la référence, le fabricant, les opérations réalisées en France et les justificatifs. Pour un label, demandez le certificat et son périmètre. Le guide des critères détaille ces pièces. Une mention qui ne renvoie à aucune pièce écrite ne suffit pas à fonder un achat.
Une collectivité peut-elle exiger des goodies fabriqués en France ?
En règle générale, non : elle ne peut pas imposer une provenance ou une origine déterminée lorsque cela favorise ou élimine des opérateurs ou des produits (code de la commande publique, article R2111-7). Elle peut en revanche fonder son cahier des charges sur des caractéristiques en rapport avec l'objet du marché. Notre page Marchés publics détaille ce que le droit permet.
Voir aussi
Sources
- Règlement (UE) n° 952/2013, code des douanes de l'Union, article 60 (origine non préférentielle) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:32013R0952 (consulté le 15/10/2026)
- DGCCRF, « Le fabriqué en France : la garantie de l'origine des produits », fiche pratique, 24/03/2025 : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/le-fabrique-en-france-la-garantie-de-lorigine-des-produits (consulté le 15/10/2026)
- Règlement délégué (UE) 2015/2446, article 34 (opérations minimales) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015R2446 (consulté le 15/10/2026)