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Que garantit Origine France Garantie, et comment lire un certificat ?

Origine France Garantie garantit deux critères cumulatifs, contrôlés par un organisme certificateur indépendant : au moins 50 % du prix de revient unitaire acquis en France, et les caractéristiques essentielles du produit acquises en France. Il ne garantit pas des matières intégralement françaises.

Cet article approfondit le chapitre « label » du dossier ; la page Les labels en donne la synthèse.

Quels sont les deux critères ?

Le cahier des charges exige que « au moins 50 % du prix de revient unitaire » soit acquis en France, et que les caractéristiques essentielles du produit le soient aussi. Les deux critères sont cumulatifs.

  • Premier critère : au moins 50 % du prix de revient unitaire acquis en France.
  • Second critère : les caractéristiques essentielles du produit acquises en France.

Il faut les deux, pas l'un ou l'autre.

Pourquoi parle-t-on de prix de revient ?

Parce que le critère porte sur ce que coûte le produit à fabriquer, pas sur son prix de vente. Un produit vendu très cher n'est pas pour autant plus français.

Le critère porte sur le prix de revient, pas sur le prix de vente.

Que ne garantit pas le label ?

Il ne garantit pas que toutes les matières soient françaises. La formule de présentation « fabriqué à 100 % en France » ne doit pas être transformée en garantie de matières premières intégralement françaises : retenez les critères du référentiel.

Origine France Garantie ne garantit pas que toutes les matières soient françaises.

Comment est-il contrôlé ?

Le label est attribué par un organisme certificateur indépendant. Un audit de suivi annuel alterne contrôle du site de production et contrôle documentaire.

AFNOR Certification propose la certification.

Comment lire un certificat ?

Trois éléments suffisent : le numéro du certificat, son périmètre et sa date.

  • Le numéro du certificat, qui permet de retrouver l'entreprise dans l'annuaire officiel.
  • Le périmètre, c'est-à-dire les produits et les sites couverts : un certificat ne couvre pas forcément tous les produits d'une marque.
  • La date, puisqu'une certification se suit chaque année.

Que fait Cocoricado ?

Nous affichons Origine France Garantie seulement quand le fabricant est certifié, et sinon Fabriqué en France. Sur demande, nous vous transmettons les justificatifs d'origine fournis par le fabricant.

Un kit n'est jamais certifié en tant que tel.

Questions fréquentes

Origine France Garantie est-il un label public ?

Non. La DGCCRF le range parmi les labels privés comportant leur propre cahier des charges. Il repose sur son référentiel et sur un organisme certificateur indépendant, pas sur une décision de l'administration. Cela ne lui enlève pas sa valeur de contrôle, mais il faut le distinguer de la règle d'origine douanière, qui s'applique à tous les produits. Les deux niveaux se complètent donc sans se confondre.

Le label veut-il dire que tout est français dans le produit ?

Non. Le cahier des charges exige qu'au moins 50 % du prix de revient unitaire soit acquis en France et que les caractéristiques essentielles du produit le soient aussi. Des matières ou composants importés restent donc possibles. La formule « fabriqué à 100 % en France » ne doit pas être lue comme une garantie de matières intégralement françaises. Lisez les critères du référentiel plutôt que le slogan.

Comment vérifier qu'un produit est bien certifié ?

Demandez le numéro du certificat et son périmètre, puis retrouvez l'entreprise dans l'annuaire officiel du label. Vérifiez que le produit concerné est couvert, pas seulement l'entreprise ou la marque. Une déclaration du label sans numéro ni entrée d'annuaire ne constitue pas une preuve suffisante, et nous n'affichons alors pas Origine France Garantie. Le certificat se suit chaque année par un audit de suivi.

Un coffret de produits certifiés est-il certifié ?

Non. La mise en coffret est une opération minimale : un kit n'est jamais certifié Origine France Garantie en tant que tel. Composé de produits certifiés, il porte la mention Fabriqué en France, et sa fiche précise « composé de produits certifiés Origine France Garantie ». Chaque produit du kit garde sa propre mention. Cette règle vaut pour tous les kits, quel que soit leur contenu.

Peut-on exiger le label dans un marché public ?

Un acheteur public peut exiger un label pour prouver des caractéristiques en rapport avec l'objet du marché, à condition d'accepter les labels équivalents (code de la commande publique, R2111-16) et, dans certains cas, d'autres preuves (R2111-17). Il ne peut pas en faire une exigence d'origine déterminée (R2111-7). Voir la page Marchés publics. Ces règles protègent l'égalité de traitement des candidats.

Voir aussi

Sources