Comment vérifier qu'un objet publicitaire est fabriqué en France ?

Fabriqué en France ou Origine France Garantie : quelle différence pour vos goodies ?

La première est une mention, facultative pour la plupart des objets, qui doit respecter les règles d'origine applicables au produit ; la seconde est une certification privée, délivrée après contrôle, qui exige qu'au moins la moitié du prix de revient unitaire et les caractéristiques essentielles du produit soient acquises en France. Certains produits, notamment alimentaires, ont en plus des règles d'étiquetage propres.

La dernière transformation substantielle est, selon le code des douanes de l'Union (article 60), la dernière transformation économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet, qui aboutit à un produit nouveau ou à un stade de fabrication important. La règle exacte dépend de la catégorie du produit dans la nomenclature douanière : certaines opérations, comme la confection d'un vêtement ou la fabrication d'un chocolat, peuvent conférer l'origine, sous réserve de la règle applicable. Notre guide sur la dernière transformation substantielle l'explique en détail.

Fabriqué en France dit que le produit respecte la règle d'origine de sa catégorie. Origine France Garantie certifie, contrôle à l'appui, qu'au moins la moitié de son prix de revient et ses caractéristiques essentielles sont acquises en France.

Quelles formules ne sont pas des origines ?

Celles qui décrivent une opération secondaire : le marquage du logo, l'emballage, la mise en coffret ou le simple assemblage ne suffisent pas, à eux seuls, à donner l'origine. Le droit de l'Union cite notamment l'apposition de marques, les changements d'emballage et le simple assemblage parmi les « opérations minimales ».

La DGCCRF, dans sa fiche du 24 mars 2025, donne l'exemple d'un tee-shirt confectionné au Bangladesh et floqué en France : il ne peut pas porter la mention Fabriqué en France. Elle cite aussi un drapeau tricolore sur des outils importés en exemple de pratique commerciale trompeuse. Le lieu de marquage reste une information utile, à écrire sur sa propre ligne, jamais comme une origine.

Voir aussi Fabriqué en France ou marqué en France et le coffret assemblé en France.

Comment lire un certificat Origine France Garantie ?

Vérifiez que le produit que vous achetez figure dans le périmètre du certificat. Le cahier des charges certifie des produits : une entreprise certifiée pour une gamme ne l'est pas pour tout son catalogue.

Sur le certificat lui-même, trois éléments comptent :

• le numéro et l'organisme certificateur, ainsi que le titulaire, que l'on retrouve dans l'annuaire officiel ;
• le périmètre, c'est-à-dire les produits et les sites couverts ;
• la date, puisque la certification fait l'objet d'un audit de suivi chaque année par l'organisme certificateur.

Dans notre catalogue, une petite partie des produits porte la mention Origine France Garantie ; tous les autres portent Fabriqué en France. L'annuaire officiel d'Origine France Garantie se consulte par entreprise, par région et par type de certification. Il permet de retrouver l'entreprise ; le certificat, lui, précise les produits couverts. Une mention Origine France Garantie annoncée sans certificat retrouvé ne suffit pas : le produit porte alors Fabriqué en France si la déclaration écrite du fabricant ou du fournisseur l'établit, sinon il n'est pas mis en ligne. Notre guide Origine France Garantie : ce qu'elle garantit va plus loin.

Que faire quand une information manque ou se contredit ?

Considérez que l'origine n'est pas établie tant que la question n'est pas réglée. Une fiche qui dit France et un emballage qui dit autre chose, ou une mention sans base écrite, appellent une vérification.

Chez nous, un produit dont l'origine n'est pas établie n'est pas mis en ligne. Si un doute apparaît sur un produit publié, nous le retirons jusqu'à vérification. Vous pouvez nous signaler une référence depuis le formulaire de demande de devis.

Comment réagir dans les situations les plus courantes ?

Demandez toujours la mention exacte du produit précis et la pièce sur laquelle elle repose.

Un fournisseur annonce « made in France » sans autre précision

Demandez, référence par référence, la mention d'origine et ce sur quoi elle repose : déclaration écrite du fabricant ou du fournisseur, ou certificat. Sans réponse écrite, considérez que l'origine n'est pas établie, même si la gamme est présentée comme française.

Votre consultation demande de documenter l'origine

Une collectivité ne peut pas, en principe, réserver son achat à des produits français, mais elle peut demander que l'origine annoncée par le candidat soit justifiée. Demandez la fiche d'origine de chaque produit, la copie du certificat Origine France Garantie quand il existe, et, si besoin, une attestation au nom de votre organisation. La page Marchés publics détaille ce que le droit permet.

Un coffret est « composé en France »

La mise en coffret ne donne pas l'origine : chaque produit garde la sienne. Demandez la mention de chaque objet du coffret ; notre guide sur le coffret assemblé en France explique pourquoi.

Le logo est « marqué en France »

C'est une information utile sur le marquage, pas sur l'objet. Demandez où l'objet lui-même est fabriqué ; notre guide Fabriqué en France ou marqué en France détaille la différence.

Que contient une fiche d'origine ?

Elle tient en quelques lignes : la référence exacte du produit, sa mention d'origine, ce sur quoi elle repose et la date de cette pièce. Pour un produit Origine France Garantie, elle renvoie au certificat.

Que recevez-vous avec votre devis ?

Une mention d'origine pour chaque produit, et, sur simple demande, une fiche d'origine par produit retenu. Pour un achat public ou un dossier d'achat responsable, nous joignons aussi les pièces qui existent.

• La mention de chaque produit, Fabriqué en France ou Origine France Garantie, et ce sur quoi elle repose.
• La fiche d'origine de chaque produit retenu, sur demande.
• La copie du certificat, pour chaque produit Origine France Garantie.
• Une attestation écrite à votre nom, que nous nous engageons à demander au fabricant si vous en avez besoin, sans promettre de délai, car la réponse dépend de lui.
• Pour une clause sociale, les justificatifs disponibles de confection en ESAT ou en établissement pénitentiaire, quand le produit en relève. Leur adéquation à votre marché est à vérifier ; ils sont distincts des justificatifs d'origine.

Nous sommes distributeur : nous ne fabriquons pas et nous ne certifions pas nous-mêmes l'origine. La mention est attribuée sur la base du certificat ou de la déclaration écrite du fabricant ou du fournisseur ; en cas de doute, nous retirons le produit jusqu'à vérification. Cette déclaration n'est pas une certification indépendante ; l'attestation à votre nom, si vous la demandez, est une pièce de plus pour votre dossier. Nos règles sont résumées sur la page Nos mentions, et les pièces pour les collectivités sur la page Marchés publics.

Une mention d'origine doit pouvoir être justifiée pour le produit précis, pas seulement affichée sur un emballage.

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